1. Objet
Les présentes conditions encadrent la location de drones et d'accessoires proposée par DroneExpert sur drone-expert.io. Elles complètent nos conditions générales de vente. En réservant, le locataire déclare les avoir lues et acceptées.
2. Réservation et paiement
Le locataire choisit le kit, la durée et la date de début sur la fiche produit, puis paie la location en ligne. La réservation est confirmée par e-mail sous 24 h ouvrées. Si le kit n'est finalement pas disponible, la location est remboursée en totalité.
3. Caution
- Le montant de la caution est indiqué sur la fiche produit. Il est versé par virement instantané, depuis un compte bancaire au nom du locataire, après la commande.
- Le kit n'est expédié qu'une fois la caution reçue sur notre compte. Faute de caution reçue au plus tard 48 h avant la date de début, la réservation peut être annulée et la location remboursée.
- La caution n'est pas encaissée comme un paiement : elle est restituée sous 72 h après le retour et le contrôle du kit, uniquement sur le compte qui l'a versée.
- Les sommes éventuellement retenues (articles 6 et 7) sont justifiées par photos et, le cas échéant, par devis.
4. Conditions pour louer
- Être majeur et fournir sur demande une pièce d'identité au nom de la commande.
- Le locataire est l'exploitant du drone pendant toute la location. Il doit être enregistré comme exploitant sur AlphaTango, détenir la formation exigée pour le drone et la catégorie de vol, et apposer son numéro d'exploitant sur le drone (une étiquette vierge est fournie).
- Nous pouvons refuser ou annuler une réservation, avec remboursement intégral, si ces conditions ne sont pas remplies.
5. Livraison et retour
- Le kit est expédié pour arriver au plus tard le jour de la date de début.
- Le locataire le renvoie le jour de la date de retour, complet, dans son emballage d'origine, avec l'étiquette de retour fournie.
- Tout retard est facturé 15 € par jour, retenus sur la caution. Au-delà de 7 jours de retard sans nouvelles, le kit est considéré comme non restitué et la caution est conservée, sans préjudice d'autres recours.
6. Utilisation
- Le locataire utilise le drone dans le respect de la réglementation en vigueur (zones interdites, hauteur maximale, survol de personnes, vie privée) et sous sa seule responsabilité.
- Sont interdits : la sous-location, le prêt à un tiers non déclaré, la modification du matériel et toute utilisation contraire à la loi.
- Les amendes et dommages causés à des tiers pendant la location sont à la charge du locataire. Nous lui recommandons de vérifier son assurance responsabilité civile.
7. Casse, perte et vol
- Le kit est contrôlé et photographié au départ et au retour (numéros de série, nombre de cycles des batteries, nacelle, hélices, coque).
- Sans protection : les dommages constatés au retour sont retenus sur la caution, au coût réel de réparation ou de remplacement, dans la limite de la valeur du kit.
- Avec l'option « Protection casse » : en cas de casse accidentelle, la participation du locataire est plafonnée à 150 €. La protection ne couvre ni la perte, ni le vol, ni la négligence (vol hors cadre réglementaire, au-dessus de l'eau, par vent excessif, avertissements ignorés).
- En cas de perte ou de vol, le locataire nous prévient sous 24 h et, pour un vol, transmet le récépissé de plainte. La caution est retenue à hauteur de la valeur de remplacement.
8. Annulation
- Plus de 7 jours avant la date de début : remboursement intégral.
- Entre 7 jours et 48 h avant : remboursement de 50 % de la location.
- Moins de 48 h avant ou kit déjà expédié : aucun remboursement de la location.
9. Données
La carte mémoire, les journaux de vol et les comptes éventuellement connectés sont effacés à chaque retour. Le locataire récupère ses photos et vidéos avant de renvoyer le kit.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@drone-expert.io. Les modalités de médiation de la consommation figurent dans nos conditions générales de vente.